Fiscalité des crypto monnaies : tâche pénible que tout citoyens doit accomplir chaque année sous peine de pénalité dela part du fisc. La fiscalité des crypto monnaies c’est encore plus compliqué que celle des actions étrangère. Mais la première question est : doit-on déclarer et payer des impôts sur ses gains en crypto monnaies ? Je réponds à toutes ces questions. Et vous donne quelques conseils VITAUX.
Avertissement à propos de ce guide 2022 fiscalité des crypto monnaies
Avant de commencer, même si j’ai le DPECF et le DECF, je ne suis ni expert comptable, ni fiscaliste. De plus, les lois changes beaucoup, ainsi que l’interprétation des services du fisc. Ainsi, ce dossier sur la fiscalité crypto monnaie, n’est qu’une indication. Rapprochez-vous d’un expert comptable ou d’un fiscaliste si vos gains sont importants. Ou s’ils sont moins conséquents, je vous donne à la fin de cet article deux moyens de vous faire aider.
La fiscalité des actions étrangères c’était déjà compliqué
Tout d’abord, heureux soit celui qui n’a qu’un PEA. Dès que l’on a un CTO chez un broker étranger comme InteractiveBrokers ou Degiro, la fiscalité devient le cauchemar de l’investisseur.
Ainsi, pour vous aider, j’ai constitué un petit guide pour déclarer ses plus-values et dividendes sur actions étrangères dans un CTO étranger.
Cependant, la fiscalité des cryptomonnaies… C’est pire.
Fiscalité des crypto monnaies : d’une complexité folle
En effet, avec les crypto devises, il y a :
- les gains en plus-value, ok.
- Mais aussi les intérêts du staking.
- Puis, les attributions de coins.
- Ensuite, les launchpads.
- L’achat revente de NFT…
- Le minage.
- Et, enfin, les fiats, les stable coins, les coins, les altcoins.
De quoi en perdre son latin !
Enfin, le guide 2022 de la fiscalité des crypto monnaies
Ainsi, afin de vous aider, dans ce guide 2022 je vais vous donner toutes les infos sur la fiscalité des crypto monnaies en 2022. Mais aussi les astuces pour éviter une note salée.
Pourquoi les États et l’UE regardent de plus en plus ce que vous faites avec les cryptomonnaies
Avant de commencer, savez-vous que vous êtes une menace pour l’État ?
Un État – disons plutôt maintenant les banques centrales privées – tirent leur pouvoir de la création ex nihilo de la monnaie fiat.
Ainsi, qui a le droit de créer de la monnaie à partir de rien détient le pouvoir sur le monde.
Par conséquent, la décentralisation de la création de monnaie dans la blockchain menace ce pouvoir des États.
Ainsi, si tous les français mettaient 20% de leur patrimoine liquide dans la blockchain, le système s’effondrerait. Le système des monnaies fiat.
En effet, plus personne ne serait là pour acheter leurs obligations.
Question fiscalité crypto monnaie : faut-il déclarer et payer des impôts ?
Tout premièrement, il est fini le temps où on pouvait faire n’importe quoi.
Le danger que constitue les cryptomonnaies oblige les États à de plus en plus réguler la blockchain. D’ailleurs l’UE tend à vouloir récupérer des infos sur toute transaction. Même décentralisée.
Puis, au passage, l’État veut grappiller une part de la manne financière de ce nouvel eldorado.
Ainsi, le BOFIP et le Code Général des Impôts ont défini les règles relative au calcul et à la déclaration des gains sur les actifs numériques. Pour les curieux, c’est dans l’Article 150 VH bis du CGI.
Oui, il faut déclarer ses revenus et payer des impôts sur les gains en cryptomonnaie
Par conséquent vous devez déclarer :
- Vos revenus et plus-values.
- Mais aussi les comptes d’actifs numériques que vous détenez.
- Et encore, et ça peu de gens le savent, le gain fait quand vous achetez un bien avec une carte crypto ! Et là… ça va loin.
Et payer les impôts liés.
Pourquoi la fiscalité de cryptomonnaies est-elle si compliquée ?
Tout d’abord, avec les actions ou l’immobilier, on évalue toujours les actifs en monnaie fiat. La plupart du temps l’euro. Plus rarement le dollar.
Dans le cas des cryptodevises, on a affaire à des actifs qui ressemblent à des devises. Mais ce n’est pas si simple.
En effet, les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies. Ni des actions. De fait, le fisc a créé tout un tas de règles fiscales pour la blockchain. Cependant, il reste des zones d’ombre.
Mais commençons à entrer dans le détail de la fiscalité des crypto monnaies.
Bonne nouvelle : déclaration des crypto monnaies, ce qui n’est pas concerné
Il n’y a pas d’obligation fiscale pour les actifs numériques suivants.
Les ventes entre cryptos
Ainsi, si vous vendez du BTC contre de l’ETH, il n’y aura pas d’obligation fiscale.
Les NFT : assimilés à des actif physiques
En effet, les Non Fungible Token sont considérés comme des actifs physiques. Et, de fait, ce sont des images, des sons, des vidéos. Pas vraiment physiques, mais tout comme (dans notre monde virtuel).
Ni les stable coins
Ensuite, les stable coins, qui sont des coins adossés à une devise fiat, ne sont pas concernés si vous vendez des BTC contre des USDT (mais pas des USDT contre des euros). D’où un premier grand conseil pour éviter d’avoir une obligation fiscale avec les crypto monnaies :
Ne réalisez que des opérations entre coins et stable coins.
Puis, les security token
Un jeton-valeur ou security token est un peu comme une part d’une entreprise. C’est une part d’un projet concret. Il est supposé passer le test de Howey :
- Primo, il doit représenter un investissement dans un projet.
- Secundo, dans une entreprise commune entre plusieurs investisseurs.
- Tertio, avec une espérance de revenus suite au travail des autres.
Enfin, la DEFI et les cryptomonnaie DEFI
Ainsi, la DEFI, qui est la Finance Décentralisée, est encore une zone très floue. Dans ce domaine entrent le staking, le farming, le pooling.
Pour l’instant cela sort du champ…
Fiscalité cryptomonnaie : un principe à ne pas ignorer
Si vous êtes habitué au PEA, dans le cas des cryptos c’est différent. En effet, si vous vendez des Bitcoins pour des euros, même si les euros restent chez Binance, vous devez déclarer et payer des impôts.
Ainsi, même si vous ne sortez pas ces euros et ne les utilisez pas vous devez payer.
ATTENTION aux pièges de la fiscalité crypto monnaie !
En effet, il y a deux gros écueils concernant la fiscalité des cryptomonnaies.
Pourquoi vous ne devez pas oublier pas de déclarer vos gains et vos comptes crypto
En fait, c’est sérieux ! Ne rigolez pas avec ça ! Des contribuables se sont retrouvé en très mauvaise posture aux USA avec l’IRS. Car l’IRS ne plaisante pas ! Il a obligé Coinbase à divulguer des dizaines de milliers de transactions. Et cela peut être rétroactif !
Mais il y a plus gênant encore.
Ayez de quoi payer vos impôts
Ensuite, imaginez que vous ayez gagné 100 000 euros avec du Bitcoin. Vous avez revendu le BTC pour acheter du ETH. Et l’ETH, comme toutes les cryptos, se casse la gueule. C’est en effet ce que nous avons vécu à plusieurs reprises.
Grosso modo, vous devez au fisc 30 000 euros. Mais, en fait, sur les 100 000 gagnés avec le BTC il ne vous reste plus rien. Vous ne pouvez pas payer vos impôts ! Et là, les problèmes commencent !
D’où ce nouveau conseil vital sur la fiscalité des crypto monnaies :
Ayez toujours de quoi payer vos impôts : ne réinvestissez pas tous les gains dans une autre cryptomonnaie.
Si vous utilisez la carte Binance pour acheter des biens, il faut le déclarer !
Ainsi, si vous achetez un bien avec une carte de paiement comme celle de Binance, vous devez calculer la plus-value équivalente. C’est comme si vous aviez vendu des BTC (par exemple) en euro ou en dollar.
Autres critères à prendre en compte pour payer ses impôts sur les crypto monnaies
Seuil de plus-values crypto monnaie pour avoir à déclarer – Défiscalisation crypto monnaie
Tout d’abord, si le montant total de vos cessions de cryptos vers des devises fiat n’excède pas 305 euros, vous n’avez pas à payer d’impôts sur les cryptos.
Au delà, l’enfer commence ! Mais nous allons voir plus loin comment simplifier cela.
Votre fréquence de trading sur les crypto monnaies joue sur votre déclaration d’impôts
Si vous êtes un HODLER, la flat tax
En effet, il y a deux catégories de traders en crypto monnaies. Ainsi, les hodlers (déformation du mot holder, de buy and hold), seront assujettis à la flat tax de 30%, comme sur les actions.
Mais c’est une activité à plein temps…
Toutefois, si votre activité principale est le trading intraday de cryptos, ou si vous tradez souvent de gros volumes, là, le fisc va considérer que c’es tune activité non commerciale. Ce sera l’imposition aux BNC : IR + CSG-RDS.
Cependant, ne nous affolons pas, si vous faites de l’intraday et vendez 100 euros, pas forcément de BNC…
Mon conseil :
Si vous tradez de très gros volumes ou de beaux volumes souvent, rapprochez-vous d’un expert comptable, ou, du moins déclarez en BNC. (Bénéfices Non Commerciaux).
Fiscalité crypto monnaies : à ne surtout pas oublier de faire
Enfin, il y a deux choses à ne surtout pas oublier avec la fiscalité des cryptomonnaies.
Déclarez même vos gains passés
Si vous avez oublié de déclarer des gains, faites-le. Le fisc est tolérant si vous la jouez honnête.
Faites un suivi de vos gains
La condition nécessaire pour déclarer ses gains, c’est de pouvoir être capable de les suivre. Suivez donc, au moins dans un fichier Excel, vos trades.
Vers la fin de ce dossier, je vous montrerai comment alléger ce suivi.
La règle du cash-in et du cash-out
Enfin, pour calculer vos gains taxables, il faut appliquer la règle du cash-in – cash-out.
Cash-in : définition
Tout d’abord, les dépôts constituent le cash-in. En effet, il faut comprendre cash comme monnaie fiat.
Définition du cash-out
Inversement, le cash-out n’est pas le retrait de fiat, mais la vente de crypto en fiat. Que les euros ou les dollars restent sur le compte du broker ou pas.
Calcul du ratio de cash-out
Ensuite, pour déterminer la plus-value imposable, il faut tout d’abord calculer le ratio de cash-out :
- C’est le cash-out (en euros) divisé par la valeur totale du portefeuille en euros.
Fiscalité crypto monnaie : règle de calcul de la plus-value
Enfin, la plus-value imposable est :
« cash-out en fiat » – « cash-in en fiat » * (« cash-out en fiat » / « valeur totale du portefeuille en fiat au moment de la transaction »)
Calculer le montant de l’impôt dû
Ainsi, l’impôt dû sera (en flat tax) :
- 30% de l’a plus-value imposable.
C’est ce montant que vous devrez mettre de côté, si possible en dehors du broker pour pouvoir payer vos impôts.
Exemple de calcul de la plus-value imposable dans le cas de ventes partielles
Les données de départ
Pour commencer, au départ, le portefeuille est constitué de :
- 10 crypto monnaies A acquises 10 000 euros (en tout). A vaut 1000.
- 20 crypto monnaies B acquises 400 euros (en tout). B vaut 20.
Le cash-in est de 10 000 + 400 = 10 400 euros.
Les transactions
Ensuite, vous vendez 5 A et 15 B aux prix respectifs de 1 200 et 50.
Cash-out : 5 x 1 200 + 15 x 50 = 6 750
Montant total du portefeuille en euros à ce moment-là : 10 x 1 200 + 20 x 50 = 13 000
Ratio de cash-out : 6 750 / 13 000 = 52%
Calcul de la plus-value imposable
Ainsi, la plus-value imposable sera :
- 6 750 – 10 400 * 6 750 / 13 000 = 1 350
Nous verrons à la fin de ce dossier comment confier ce calcul, qui peut être compliqué, à des professionnels.
Fiscalité des crypto monnaie : le cas décevant des moins-values
Enfin, et hélas, il n’y a pas, comme avec les actions, de possibilité de reporter les moins-values sur les années suivantes.
Et du minage
Dans le cas du minage, c’est encore flou. Demander à un spécialiste.
Formulaires à remplir dans le cadre de la fiscalité des crypto monnaies
Une fois que vous avez calculé votre plus-value imposable, il y a 3 formulaires qui entrent en jeu :
- Primo, le formulaire 2086 annexe pour le calcul des plus-values
- Secundo, le célèbre 2042-C pour la déclaration de la plus-value.
- Tertio, le 3916 bis pour déclarer vos comptes.
Déclarer ses gains de crypto monnaies avec le formulaire 2086
Ensuite, pour déclarer ses cessions d’actifs numériques il y a une formulaire spécifique. Le 2086. Vous en trouverez un ici au format PDF.
Ainsi, on voit qu’il n’y a que 5 colonnes ! L’exemplaire en ligne peut, éventuellement, permettre d’en ajouter. Mais c’est véritablement fait pour les HODLERs.
Heureusement, tant que vous ne vendez pas vos crypto monnaies pour des fiat, vous n’êtes pas concerné.
Fiscalité des crypto monnaies : report des plus-values dans le formulaire 2042 C
Ensuite, reportez la plus-value dans la case 3AN du formulaire 2042-C.
Si vous avez une moins-value, renseignez-là au contraire dans la case 3BN.
Déclarer ses comptes crypto monnaies : à ne pas oublier !
Comme pour les comptes étrangers (Interactive Brokers, Degiro), il faut déclarer vos comptes crypto avec le formulaire 3916 bis.
Faut-il déclarer les cold et hot wallets ?
Pour l’instant il me semble que les wallet Metamask et de type ledger ne sont pas à déclarer.
Bien cocher ces cases dans votre déclaration de revenus dématérialisée
Enfin, pour avoir accès à tous ces formulaires dans votre déclaration en ligne, il faut cocher les cases suivantes.
Types de revenus à déclarer en ligne
Tout d’abord, au début de votre déclaration en ligne, le site des impôts vous demande quels types de revenus vous voulez déclarer. Sélectionnez les gains de cession de valeurs mobilières. Cela correspond au formulaire 2042C.
Sélectionner les annexes
Ensuite, vous devrez ajouter des annexes. Cliquez sur le bouton Annexes :
Ensuite, sélectionnez les formulaires 2086 et 3916bis.
Tout ceci vous devrez le faire vous-même. Mais pour le calcul des plus-values, si vous avez de nombreux comptes et de nombreuses opérations, des outils peuvent faire le calcul pour vous.
Comment remplir sa déclaration d’impôt automatiquement pour les crypto monnaies ?
J’ai creusé le net pour trouver des outils pour gérer le suivi de portefeuilles crypto monnaies automatiquement. Enfin j’ai trouvé deux applications.
Suivi de portefeuilles crypto monnaies
Ainsi, si vous avez un ou plusieurs portefeuilles crypto monnaie, ces outils pour fiscalité des crypto monnaies suivent automatiquement vos transactions pour vous. Plus besoin de fichier Excel !
Comment cela marche ?
En effet, ces outils se connectent par API aux différents brokers. Ils en prennent en compte des tonnes :
- Coinbase,
- CoinbasePro.
- Binance,
- Kucoin.
- Bitstamp.
- etc
Si une API n’est pas disponible, vous pouvez intégrer un fichier CSV.
Calculer vos gains de crypto monnaies et remplir votre déclaration de revenus
Ces outils de fiscalité des crypto monnaies vous calculent ainsi les gains et vous fournissent les documents nécessaires :
- 2042C
- 2086
- Fichiers de transaction (preuves).
Autre avantage : ce sont des pures players. Des spécialistes de la fiscalité des crypto monnaies. Ils s’adapteront chaque année aux changements de lois.
Enfin, ces deux applications sont :
Mes 5 conseils fiscalité des crypto monnaies
Pour finir, voici 5 conseils pour réduire vos impôts et taxes sur les crypto monnaies.
1 – Soyez HODLER
Premier conseil : détenez vos crypto monnaies le plus longtemps possible. Pas de vente, pas d’impôt. La méthode Warren Buffett.
2 – Tradez contre les stable coins
Second conseil : ne tradez pas contre les devises fiat mais contre les stable coins USDT, BUSD, DAI, USDC, …
Quand le marché baisse, gardez vos coins sous la forme de stable coins et stakez-les.
3 – Mettez de côté des l’argent pour payer vos impôts sur les plus-values
Ensuite, troisième conseil : si vous savez que vous devez sortir des fiat, mettez de côté de quoi payer les taxes. Si vous vendez du Bitcoin pour des euros, ne réinvestissez pas les gains dans une crypto autre que stable coin.
Mettez 30% de côté en euros.
4 – Suivez vos transactions
Quatrième conseil : consignez vos transactions. Ou faites-le faire par un outil spécialisé en fiscalité des crypto monnaies comme Koinly.
5 – Consultez un expert
Enfin, si vous avez gagné beaucoup, ce que je vous souhaite, louez les services d’un expert comptable ou d’un fiscaliste spécialistes en fiscalité des crypto monnaies.
Résumé fiscalité des crypto monnaies
Au final, la fiscalité des crypto monnaies, ce n’est pas si compliqué que cela :
- Tradez contre les stable coins et vous serez tranquille
- Suivez vos transactions avec Koinly
- Vous devez prendre en compte vos achats de biens avec des cryptos
- Ce sont les transactions contre des fiats qui sont taxables
- Vos gains sont taxables même si les devises fiat restent sur le compte
- Gardez de quoi payer vos plus-values
- Déclarez vos gains antérieurs si ce n’est pas fait
- Conservez (hodler) vos coins plutôt que de les vendre (pas de taxation)
- NFT, staking, pour l’instant pas de taxation
- Maîtrisez les concept de cash-in, cash-out et ratio de cash-out.
- Utilisez les formulaires 2042C, 2086
- Déclarez vos comptes avec le formulaire 3916bis
- Suivez l’actualité de la fiscalité des crypto monnaies, les règles changent – ou travaillez avec un spécialiste
Vous trouvez ce guide 2022 de la fiscalité crypto monnaie utile ?
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Merci de soutenir la cause !
Illustrations : canva
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